Base élèves? NON!

A la rentrée 2009, tous les enfants des écoles maternelles et élémentaires devraient être fichés dans « Base-élèves » !

Nos enfants sont fichés :

ne nous en fichons pas !

Document coordonné par la LDH avec la participation de :

- la Ligue de l’enseignement

- la FCPE (Ile de France)

- la FSU (Ile de France)

- le SNUIPP (Ile de France)

et le soutien de :

- la CGT éduc 94

- Sud éducation Créteil

- Snudi-Fo 94

 

La loi de prévention de la délinquance.

Le saviez-vous ?

> Votée en mars 2007, cette loi impose le partage des informations entre les travailleurs sociaux (assistantes sociales, éducateurs…) , les professionnels de santé, les enseignants, les policiers ou magistrats et le maire.

Autant dire que le climat de confiance indispensable au travail social est gravement mis à mal.

> Doté de pouvoirs d’admonestation et de sanction, le maire peut dorénavant mettre en place un « conseil des droits et des devoirs des familles » devant lequel devront « comparaître » les parents jugés défaillants.

Il préside cette instance et peut, à ce titre, demander la mise sous tutelle des allocations familiales.

> Cette loi autorise le maire à se constituer dès maintenant (décret du 14 février 2008) un fichier automatisé à partir d’informations fournies par le directeur d’école, l’Inspecteur d’académie et la Caisse d’Allocations Familiales. Il pourra ainsi y enregistrer les informations relatives à l’absentéisme des enfants de sa commune et celles qui concernent les mesures à caractère disciplinaire (exclusion, temporaire ou définitive) dont ils auraient fait l’objet.

A terme, la meilleure façon d’informer le maire ne sera-t-elle pas de lui donner un accès de plus en plus large à Base-élèves ? Cette opération est techniquement très facile.

1) A quoi sert Base-élèves ?

Officiellement, Base-élèves a pour finalité une meilleure gestion des effectifs et des moyens, un meilleur suivi des parcours scolaires et l’élaboration de statistiques. En soi, rien de choquant. Mais les statistiques ne sont jamais neutres : elles viennent justifier la politique éducative que le pouvoir en place entend mettre en oeuvre et celle qui s’annonce se caractérise essentiellement par des suppressions de postes et d’heures de cours.

2) Comment fonctionne Base-élèves ?

Base-élèves est un outil utilisable par les directeurs d’école (ou les directrices) , les inspecteurs de circonscription, les inspecteurs d’académie et les mairies.

Le directeur d’école entre certaines informations fournies par les parents puis les complète au cours de le scolarité de l’enfant.

L’inspecteur d’académie a accès aux informations de toutes les écoles de son département, l’inspecteur de circonscription à celles de toutes les écoles de sa

circonscription.

Le maire a accès aux données administratives qu’il a saisies pour l’inscription , à celles liées à la scolarisation et aux activités périscolaires.

3) Quelles sont les données enregistrées dans Base-élèves ?

Elles concernent aussi bien l’identité de l’enfant que celle de ses parents, son parcours scolaire, ses absences, ses activités périscolaires, certaines de ses acquisitions et compétences. Le fichier porte aussi les mentions : Réseau d’Aide et de Soutien pour Elèves en Difficulté (RASED) ainsi que tous les types de suivis pour enfants en difficulté, ou s’il bénéficie d’un Projet d’Accueil Individualisé (dispositif à caractère médical).

La circulation des informations via Internet, la disparité du matériel des écoles, le nombre de personnes ayant accès à Base-élèves rendent cette base de données particulièrement vulnérable.

> La multitude des informations recueillies, conservées pour bon nombre d’entre elles pendant 15 ans (50 ans aux archives) crée un véritable « casier scolaire » de l’enfant, qui définit son profil. Un enfant qui aura connu des difficultés à tel ou tel moment de sa scolarité doit-il en garder la trace aussi longtemps ? Des champs ont été neutralisés (« nationalité», « année d’arrivée en France », « langue et culture d’origine ») mais d’autres sont apparus et les mentions « autres acquisitions » et « autres suivis » montrent bien que des extensions sont possibles.

> Base-élèves s’est mis en place sans aucune information des parents. Une fois de plus, un fichier est créé sans qu’aucun débat public n’ait été mené et sans que les premiers concernés en soient informés (contrairement à l’article 37 de la loi Informatique

et Libertés). On dit maintenant aux parents qui s’interrogent qu’ils ne peuvent pas s’opposer à ce que les données concernant leur enfant y soient enregistrées. Des directeurs qui ont refusé d’utiliser Base-élèves ont subi des menaces de retrait de salaire ou d’emploi de direction.

> La loi de prévention de la délinquance votée en mars 2007 a donné de nouveaux pouvoirs au maire, reconnu par la CNIL comme un des acteurs de Base-élèves. Il est devenu destinataire de toute une série d’informations sur ses administrés et peut ainsi

exercer un véritable contrôle social sur les familles.

Ces données sont nominatives jusqu’à l’Inspecteur d’Académie et ensuite centralisées de manière anonymisée avec un numéro d’indentification nationale attribué à chaque élève.

Jusque-là, beaucoup de ces données ne sortaient pas de l’école ou n’étaient même pas consignées dans le dossier scolaire, par respect pour les droits de l’enfant, sa vie privée et celle de sa famille.

4) Et la CNIL ?

Le ministère de l’Education nationale a déclaré Base-élèves à la CNIL en décembre 2004. Comme Base-élèves est un fichier mis en place par une administration d’Etat, il n’est plus systématiquement soumis à autorisation de la CNIL. Il a donc simplement été déclaré..

Il faut signaler aussi que la mise en place de Base élèves n’a fait l’objet d’aucune loi, d’aucun décret, d’aucun débat au sein des instances consultatives normales de l’Education Nationale (sauf au groupe école du Conseil Supérieur de l’Education)

5) Pourquoi Base-élèves nous inquiète ?

> Comme tout fi chier informatique, Base-élèves pose des problèmes de sécurisation. En juin 2007, le ministère de l’Education nationale a dû reconnaître qu’il était très facile d’entrer dans ce fichier.

Aujourd’hui, le nouveau « mode de sécurisation » continue de poser problème et ne répond pas aux interrogations sur le fond.

 

Pourquoi nous appelons à une mobilisation civique.

> Nous demandons l’arrêt de la mise en oeuvre de Base-élèves et un réexamen du fichier SCONET mis en place dans le second degré car celui-ci a profondément évolué et la loi relative à la prévention de la délinquance en fait un outil que nous considérons

comme dangereux.

> Nous voulons informer sur le contenu de Base-élèves et de tous les fichiers concernant les enfants. De nombreux citoyens nous rejoignent parce qu’ils sont inquiets devant l’augmentation constante de fichiers informatiques, présentés comme indispensables mais presque toujours détournés de leurs objectifs initiaux.

Plusieurs conseils municipaux se sont déjà exprimés contre Base-élèves.

> Nous apportons notre soutien aux directeurs et aux chefs d’établissement qui refusent d’entrer dans le dispositif .

> Nous demandons l’ouverture d’un débat public sur tous les fichiers, centralisés ou non, concernant les enfants et les jeunes.

Signer la pétition nationale

htpp://www.nosenfantssontfiches.org

Envoyer la carte postale au président de la République