Création de nouveaux Délits : ça suffit

 

Parce qu’aujourd’hui, en France, accueillir, accompagner ou simplement aider une personne sans‐papiers est devenu un délit…

Et comme le précise l’article L 622‐1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France sera puni d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 30 000 euros ».

Parce que le gouvernement français s’est donné comme objectif en 2009, l’interpellation de 5000 aidants et de 5 500 en 2011, en assimilant citoyens solidaires et militants bénévoles aux trafiquants de main d'œuvre et autres passeurs….

Mercredi 8 avril, à l'appel de La Cimade, Comede, Emmaüs France, Fasti, Fédération entraide protestante, Fnars, Gisti, Ligue des droits de l’homme, RESF, SAF (Syndicat des avocats de France), Secours catholique, SOS racisme, Uniopss une action nationale

Délinquants solidaires est organisée dans toute la France.

Le RESF 05 soutient se mouvement et proteste contre la criminalisation de la solidarité.

Tous ensemble à 17h devant le tribunal de Gap mercredi 8 avril pour crier 

La solidarité n'est pas un délit

Les mauvais comptes de la politique des chiffres

 

Le traitement des étrangers dans les Hautes Alpes

Mohammed El Haouhay, en camp de rétention depuis vendredi 28 mars attendait que soit décidé de son sort.

Présent en France depuis près de huit ans, il avait reçu de la préfecture des Hautes Alpes une fin de non recevoir à sa demande de titre de séjour en juillet 2008 et depuis, tentait de faire régulariser sa situation.

Soutenu par les syndicats, des personnalités politiques, des amis de Laragne et le collectif RESF-05, il avait choisi de médiatiser son histoire et l'inhumanité de sa situation pour tenter de faire revenir la préfète sur sa décision.

Mais rien n'y a fait, Mohammed a subi le traitement administratif, déshumanisé de son dossier. Soumis à la politique du chiffre, Mme KLEIN, préfète des Hautes-Alpes s'est montrée intraitable, implacable.

Pourtant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit dans son article L 313-11, 7° qu'une carte temporaire de séjour mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit "à l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus..."

Vendredi 3 avril, une semaine après avoir été enfermé au centre de rétention de Marseille, Mohammed El Haouhay tentait un ultime recours auprès de la Préfecture. Il apprenait dans le même temps qu'il était sur la liste des partants pour dimanche 5 avril par bateau au départ de Sète. Mystérieusement, le samedi Mohammed El Haouhay n'était plus sur la liste. Peur d'une mobilisation, décision arbitraire de non-information ou décision de surseoir à son expulsion?

Jusqu'au dernier moment, Mohammed El Haouhay, n'a jamais su s'il allait partir. Dimanche à 13h, il ne le savait pas, dimanche à 15h30 il ne répondait plus au téléphone. Il n'a pu prévenir personne. Personne n'a pu avoir confirmation de son départ. Au non de quoi peut-on traiter quelqu'un ainsi?

RESF-05

C'set pas aux immigrés qu'il faut s'attaquer!

 

Bonjour,

nous n'avons pas été reçu en préfecture le samedi 4 avril malgré l'urgence de la situation puisque M EL HAHOUAY est susceptible d'être embarqué ce dimanche 5 avril. Pourtant de nouveaux éléments ont été communiqué, tardivement (vendredi à 18H), à la préfecture permettant la réouverture du dossier, ce qui ne semble pas être l'avis de la préfecture.
Afin d'être reçu, un rassemblement à 11H lundi 6 avril devant la préfecture  a été décidé à la fin du rassemblement de samedi. 11H parce que la préfecture est ouverte donc on ne devrait pas nous dire que nous ne pouvons être reçu et cela doit permettre aux personnes qui travaillent et finissant à midi de nous rejoindre.

Je rappelle qu'il est toujours d'actualité d'envoyer mail et/ou fax à la préfecture.
On peut exprimer autrement sa colère, mais pour éviter les poursuites d'outrage, restons correct.


Adresse de la préfecture :

Rue Saint-Arey

05000 Gap

[e-mail] <mailto:[e-mail]>

Fax : [phone] (pour envoyer un fax gratuitement par internet :

http://faxgratuit.net/tt/index

Salutations fraternelles

J. NPA

Bonjour,
la mobilisation d'aujourd'hui devant la préfecture (en moyenne 35 personnes) a duré presque 2 heures et s'est soldée par un blocage de la route, un sitting.... mais pas d'entretien avec la préfecture.
La situation de Mohammed est très préoccupante. En effet, même si son nom n'apparaît plus sur la liste d'embarquement de demain pour le Maroc, nous ne sommes pas certains qu'il n'en fera pas partie....

le but de la mobilisation d'aujourd'hui est de retarder l'échéance du départ et de pousser la préfecture à réviser le dossier qui a été très récemment complété par de nouvelles données non négligeables.
Restons mobilisé, pour cela continuez d'envoyer des mail et des fax à la préfecture. une autre mobilisation lundi est envisagée si Mohammed reste en France afin que son nouveau dossier soit pris en compte.

Merci
V. de RESF 05

 

C'est pas aux sans-papiers qu'il faut s'attaquer, c'est au chômage, à la précarité!

VIRGILE/Le Dauphiné Libéré / Photopqr . Gap (Hautes - Alpes ) le 26 Mars 2009. POLITIQUE.Réfugiés. Manif de soutien devant la préfecture du 05 pour un marocain qui va etre expulse.

 

Nouveau communiqué
26 mars`


Suite à l'épisode de pression policière du 17 mars qui avait vu l'arrestation de Mohammed El Haouhay, puis sa libération le jour même,  il a été convoqué le jeudi 26 mars par la Police de l'Air et des Frontières de Montgenèvre pour un entretien à Gap, sans toutefois que
lui soit précisé la teneur de cette rencontre. Sans moyen de locomotion, Mohammed El Haouhay ne s'est pas présenté à cette convocation.  

Comme précédemment,  à l'appel de la CGT et de RESF,  un rassemblement devant la préfecture a été organisé. Cette fois, aucune délégation n'a été reçue.
Le collectif RESF dénonce l'attitude inhumaine de la préfecture, dans sa gestion de ce dossier, ne voulant pas reconnaître les arguments avancés par l'intéressé et soutenu par les organisations syndicales, militantes et citoyennes. Signalons qu'à ce jour, une pétition de soutien a recueillie un  millier de signatures.
Nous appelons de nouveau la population à se manifester auprès de la Préfecture pour montrer son indignation en envoyant des courriels (<span class="contextEntry" id="[e-mail]_body">[e-mail]</span>), des fax [phone]) ou appels téléphoniques (04 92 40 48 00).
Le collectif appelle a un nouveau rassemblement vendredi 27 mars devant la Préfecture à partir de 15h.
Pour signer la pétition de soutien
http://www.educationsansfrontieres.org/?article17909

SososoSOlidarité avec les sans-papiers

Bonjour,
Nous avons pris connaissance de la situation difficile de M. El Haouhay
qui est sous le coup d'une obligation de quitter le territoire. Il est
apprécié dans la commune de Laragne où il réside et a des amis.
Pour l'avoir rencontré, nous pouvons dire qu'il a développé un vrai
projet de vie dans notre pays et plus précisément dans notre
département. Il a eu à plusieurs reprises des contrats saisonniers dans
l'agriculture. Plus récemment, il a reçu une promesse d'embauche d'un
employeur dans le secteur de la taille de vignes et de l'arboriculture.
Ces conditions matérielles ne sont pas acceptables. La menace d'une
expulsion rajoute une détresse morale à cette situation. Au maroc, son
pays d'origine, il n'avait plus rien qui le retenait.
Il ne nous demande pas la charité. Il souhaite pouvoir travailler et
vivre honnêtement. Pour ces raisons nous estimons nécessaire que sa
situation soit régularisée.
Nous vous demandons par retour courrier de nous dire si vous souhaitez
apparaitre en tant qu'organisation commes les premiers signataires de la
pétition version papier. Merci de préciser les champs obligatoires (nom,
prénom, ville, profession). Nous imprimons la version papier demain soir
donc le délai est court.
La pétition est d'ores et déjà disponible en ligne à l'adresse:
http://www.educationsansfrontieres.org/resf05
Merci pour lui.

Nouvelles affiches RESF

Les 6 nouvelles affiches du collectif RESF des Hautes-Alpes :
(Cliquer sur l'image pour ouvrir le fichier pdf)

Prochaines réunions RESF

Les prochaines réunions prévues par le collectif RESF 05 :

- vendredi AP cette semaine rencontre avec Secours Catholique à leur local
- 17 juin 18H local CGT: réunion concertation avec Mapemonde (la réponse a été faite)
- 27 juin à partir de 14H formation droits des étrangers et échanges de pratiques (la proposition a été faite pour l'intervenant du 04)
pas de date de prochaine réunion: le 17 juin étant un moment de réunion également

Idées d'affiches RESF

Le collectif RESF 05 nous a fait parvenir quelques idées d'affiches à utiliser lors des manifestations et actions à venir, afin de soutenir les sans-papiers et lutter contre l'immigration jetable. Vous pouvez les télécharger ci-dessous :  

aff_educvsorigine.pdf
aff_hypocrisie.pdf
aff_quefaireasaplace.pdf
aff_sanspap-assassine.pdf
aff_solidarite.pdf

RESF05

Les prochaines réunions du collectif RESF05 se tiendront :

- Le mardi 27 mai à 18h30 à la bourse du travail
- Et en principe devrait également avoir lieu la rencontre avec le Secours Catholique le 10 juin à 18h30 (lieu non précisé)

Pour tout contact : [e-mail]

Rappel des autres rendez-vous :

- 19 mai à 11h, devant la préfecture à Gap : action OGM
- 19 mai : Assemblée Générale du « Mouvement pour une Alternative Citoyenne à Gauche » à 20h, salle Dum'Art, Av du Commandant Dumont.
- 22 mai : manifestation pour les retraites
- 27 mai à 20h30 : prochaine réunion NPA05 (Pension du Content, rue du Content à Gap, si pas de changement)