Rassemblement contre la loi OGM

A l'initiative de la Confédération Paysanne, Comité Vigilance OGM 05 :

Information : Le vote de la loi OGM aura lieu à 16 heures mardi 20 à l'Assemblée et le 22 au Sénat

Nous vous invitons pour cette occasion, à réaffirmer notre opposition à cette loi lors d'un rassemblement qui se tiendra ce lundi 19 mai à 11h, devant la préfecture à Gap.

Un courrier est parvenu au préfet par fax, ainsi qu'une lettre à l'attention de Nicolas Sarkozy, qui lui sera remise ce lundi.
Vous pouvez les consulter ci-dessous :
- Courrier_Préfet_loi_OGM.doc
- Courrier_Président_Loi_OGM.pdf

Pour plus d'infos et confirmation de l'heure de ce rassemblement, vous pouvez contacter :

André Bochede au 04-92-55-97-78 ou par mail : [e-mail]
Georges Guiol au 04-92-52-67-86 ou par mail : [e-mail]
Vanessa (animatrice conf') au 04-92-51-96-30 ou par mail : [e-mail]

Rappel sur le contexte actuel entourant les débats sur la loi OGM :

Le 13 mai : Alors que le déroulement s'orientait vers de longues heures de discussion autour des 800 à 825 amendements déposés par l'opposition sur l'article 1, la majorité ne parvient pas à mobiliser en tant et en heure. Peu après 17 h 30, après le rejet de l'exception d'irrecevabilité, c'est la question préalable portée par à Chassaigne (à nouveau) qui passe et provoque le rejet (temporaire) du texte de loi.

Allégresse de courte durée...

Deux choix se posent alors au gouvernement :
- Présenter un nouveau texte respectant ainsi le règlement de l'Assemblée nationale,
- Ou passer en force la loi, en employant toutes les possibilités offertes par l'article 45 de la Constitution, qui lui permet de convoquer la Commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs.

C'est ce deuxième choix qu'adopte François Fillon. Sa réunion est fixée au mercredi 14 à 16 h 30.

Députés :
Titulaires. - M. Patrick Ollier, M. Antoine Herth, M.Christian Jacob, M. Marc Laffineur, M. Germinal Peiro, M. Philippe Martin, M. Philippe Tourtelier.
Suppléants. - Mme Fabienne Labrette-Ménager, Mme Marie-Louise Fort, M. Michel Raison, Mme Frédérique Massat, Mme Delphine Batho, M. Jean Dionis du Séjour, M. André Chassaigne.

Sénateurs :
Titulaires. - M. Jean-Paul Emorine, M. Jean Bizet, M. Dominique Braye, M. Jackie Pierre, M. Marcel Deneux, M. Jean-Marc Pastor, M. Daniel Raoul.
Suppléants. - M. René Beaumont, M. François Fortassin, M. Jacques Muller.

Il en ressortira que la Commission Mixte Paritaire choisit de ne pas changer un mot au texte, tel que sorti du Sénat et proposé à l'Assemblée, ce qui provoque la sortie des 5 représentants de l'opposition qui dénoncent alors un flagrant « déni de démocratie ». C'est précisément ce texte que les parlementaires seront appelés à voter, sans possibilité d'amendements en-dehors d'un accord du Gouvernement.

Le Gouvernement déclare l'urgence sur le texte qui avait été levée de fait par la navette des 2 lectures et nous apprenons que le vote aura à 16 heures  mardi 20 à l'Assemblée et le 22 au Sénat.

Une discussion générale - courte - aura encore lieu, et la possibilité de motion de procédure auxquelle l'opposition réfléchit.
Le groupe GDR (communistes - verts) a, de nouveau, demandé le vote solennel.

Vanessa PICARD
Animatrice
Confédération Paysanne des Hautes Alpes - ADEAR
12 bis rue Capitaine de Bresson
05000 GAP
Tél / fax : [phone]
mail : [e-mail]

Lire aussi l'article du Monde Diplomatique : "Illégitimes OGM"