13/11/2009
Communiqué de presse NPA 13 Regionale
Le NPA poursuit les discussions pour une liste de la gauche unitaire en PACA
Le NPA 13 a pris l’initiative d’organiser une réunion unitaire de la gauche radicale (PCF, NPA, PG, GU, Alternatifs, FASE) en vue de discuter des possibilités d’une liste commune dans la région Paca. Un accord général existe pour ne pas laisser l'UMP s'emparer de la région.
Le NPA a proposé un texte programmatique pour une première discussion (document dans le commentaire ). De notre point de vue seule une politique de rupture peut s’opposer au Sarkozisme. Le NPA considère que les axes qui permettent une telle politique ne sont pas compatibles avec les orientations suivies par le PS et Europe Ecologie. D’autres organisations estiment que cela dépend des conditions issues du premier tour. Le PCF quant à lui estime que l’objectif de parvenir à une union avec le PS et Europe Ecologie est la condition non négociable d’une campagne commune.
Le NPA 13 propose, pour parvenir à éclairer cette question, d’aborder ensemble le fond des politiques proposées. Et (au-delà des divergences connues, comme la sortie du nucléaire) de discuter collectivement des points-clé d’une campagne anticapitaliste et antilibérale.
De l’avis du NPA, ceux-ci pourraient être :
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L’arrêt de toute subvention publique au patronat ; les aides doivent aller à l’économie solidaire, aux associations et ne pas alimenter les dividendes des actionnaires.
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L’engagement de procédures pour récupérer les subventions déjà accordées aux entreprises qui licencient quand même.
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Lutter pour la transparence des décisions et la fin du clientélisme
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Le développement des services publics de transports, pour densifier le réseau et rendre gratuits les déplacements : ce sont des mesures à la fois écologiques et sociales.
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L’arrêt de la construction de tout nouveau Lycée privé. Les fonds publics doivent aller aux services publics.
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Pour sortir du maquis dans ce secteur, jeter les bases d’un service public de la formation professionnelle.
Une prochaine réunion est prévue pour le 24 novembre.
23:09 Publié dans 1 Elections régionales du 14 et 21 Mars 2010 | Lien permanent | Commentaires (2)
Commentaires
Propositions du NPA 13
Les éléments suivants sont des propositions soumises à la discussion des organisations de la gauche anticapitaliste, antilibérale et antiproductiviste, ainsi qu’aux syndicalistes, associatifs, militants sociaux, citoyens engagés, afin de leur dire avec force et clarté : ce rassemblement est le vôtre, sa dynamique dépend de vou., Elles ne sont bien sûr pas à prendre ou à laisser.
Les élections régionales en PACA auront un double enjeu, local et national. Il s'agira de battre la droite. Mais il faut aussi que les politiques de droite et patronale soient battues et que, en lien avec les mobilisations populaires, des mesures d'urgence sociales, démocratiques et écologiques radicales inédites soient mises en œuvre. Telle est notre ambition, celle d'une gauche antilibérale et anticapitaliste unie, en phase avec les mobilisations populaires sociales et écologiques. Notre alliance est ainsi une alternative à la recomposition rose/orange/verte au centre qui s'affirme. Nous ne voulons pas d'une alternance sans changement, nous ne voulons pas gérer le système en nous contentant de le tempérer sur le plan social et écologique. Nous voulons changer les rapports de force. Nous voulons défendre un programme radical permettant de donner des réponses à celles et ceux qui souffrent des conséquences de la crise économique, celles et ceux qui sont inquiets de l'avenir de l'humanité confrontée à une crise écologique d'une gravité exceptionnelle. Nous voulons la rupture, pour en finir avec le chômage et les licenciements, contre les privatisations, pour la mise en place d'un grand service public bancaire, pour la défense du pouvoir d'achat, la réduction du temps de travail, le droit à la sécurité sociale et à la retraite, pour la reconversion écologique, la mise en place d'un grand service public de l'énergie, pour le droit à l'éducation pour tous, contre toutes les formes de discrimination et d'oppression.
Nous présenterons une liste indépendante de celle du PS et d’Europe Ecologie.
Nos listes s’engageront, sans ambiguïté, à faire barrage à la droite en se rassemblant avec les autres listes de gauche au 2ème tour à l’exclusion de tout accord avec le Modem, dans le cadre de fusions « démocratiques ». La liste arrivée en tête au 1er tour fusionnant avec les autres listes de gauche et écologique proportionnellement au 1er tour. Nous demanderons le même engagement au PS et à Europe Écologie.
Notre volonté est de porter des projets de transformation sociale réelle dans la région PACA. Si les conditions en sont créées, nous pourrons travailler à leur mise en œuvre jusque dans les exécutifs régionaux car la gestion des régions ne peut s’envisager que comme un moyen d’atteindre nos objectifs. Notre participation est donc liée aux conditions qui la rendent possible. Il s'agit de la possibilité de mettre en œuvre les points essentiels de notre programme et du rapport de force permettant effectivement de les appliquer. Cela ne sera pas possible dans le cadre d’un exécutif qui serait dominé par le PS ou EE qui mènent des politiques d’adaptation au social-libéralisme. Cette hypothèse exclut toute participation du Modem ou d’une quelconque organisation de droite.
Urgence sociale
Nous demandons :
L’arrêt de toute subvention au patronat, à la construction de nouveaux lycées privés, à la formation professionnelle contrôlé par le Medef. Nous engagerons la récupération des fonds publics versés aux entreprises qui ont licencié ainsi que la mobilisation des fonds publics pour le développement du service public de formation professionnelle, les lycées publics. Nous ne prêterons pas la main au démantèlement de la recherche universitaire publique en engageant les fonds de la Région dans des soi-disant « pôles de compétitivité ».
Urgence écologique
Nous demandons le développement des services publics de transports, pour densifier le réseau et rendre gratuits les déplacements, d’abord de proximité, puis sur tous les TER. Nous nous prononçons contre l'ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire régional de voyageur et pour le développement du ferroutage. Nous sommes favorables à la constitution d‘une régie régionale des transports publics (rail et bus). Nous sommes pour l’arrêt de toutes les Délégations de Service Publique (en général au profit de Véolia) en faveur des régies publiques. Non au nucléaire, non à ITER. Développement du solaire et de l'éolien qui rencontrent chez nous des conditions si favorables. En rajoutant qu'il faut fabriquer sur place et développer la recherche sur place. Nous nous prononçons en faveur d’un soutien à une agriculture paysanne, ce qui implique de lutter contre les trusts de l’agro-industrie, contre les OGM, contre l’irrigation intensive. Pour la politique de protection de la ressource en eau.
Urgence démocratique
Nous condamnons la réforme territoriale engagée par Sarkozy. En supprimant la clause de compétence générale, elle vise à soumettre étroitement les collectivités aux ordres du préfet. Il s’agit d’un recul majeur de la démocratie, appuyée en plus sur un mode électoral inacceptable imposant de fait le bipartisme. Mais de leur côté les pratiques politiques demeurent empreintes du clientélisme qui fait tant de mal.
Nous nous prononçons pour le contrôle, la transparence, la fin du clientélisme. Lequel serait déjà atténué si le nombre de mandats des élus était limité (pas plus de deux mandats dans la fonction, pas d’élus à vie) et si les embauches étaient transparentes. Pour les associations, nous proposons un accès public aux dossiers dès le travail en commission, à partir de critères clairs.
Ce cadre démocratique a un versant international. Nous demandons en particulier la rupture des coopérations avec le gouvernement d’apartheid d’Israël, comme celles, tout aussi immorales, entretenues avec la dictature de Ben Ali en Tunisie.
Nous nous battons pour les moyens de cette politique anticapitaliste. Le maintien de la taxe professionnelle. Pour une réforme radicale de la fiscalité, seule manière efficace de lutter contre les inégalités sociales et contre l’explosion des impôts locaux, résultat des politiques de décentralisation et de désengagement de l'État.
Écrit par : RIRI 05 | 13/11/2009
Bonjour à vous,
Pourquoi le NPA d'Istres ne s'est pas positionné contre la mise en place de caméra de vidéosurveillance.
Le NPA serait-il pour ?
Pourquoi s'aligne-t-il sur toutes les décisions du Maire d'Istres, François Bernardini :
20 avril 1995 : un rapport de la Cour des comptes déclare que Jacques Siffre (maire PS d’Istres) et François Bernardini (conseiller municipal PS d’Istres, conseiller général PS des Bouches-du-Rhône) sont les comptables de fait de structures associatives para-communales.
Sur la période 1986-1993, la Chambre régionale des comptes (CRC) de PACA a en effet constaté le règlement de PV d’élus par l'association des œuvres sociales des agents municipaux, pour un montant de 21 616 francs. Cette association a également payé deux millions de frais de déplacements aux élus, 119 407 francs de champagne et des factures de vaisselle et d'objets d'art. Autres irrégularités : des reversements à hauteur de 20 millions de francs au profit du club de football d'Istres, en infraction des règles comptables, l'impression de quelques 6700 cartes de vœux du maire et l'achat de places lors de matchs de football de l'OM par l'association Istres Promotion, initialement créée pour redynamiser la ville. La Chambre des comptes a évalué à 9,5 millions de francs les sommes ainsi dépensées.
10 juin 1997 : suite à ce rapport, Jacques Siffre et François Bernardini sont mis en examen pour ingérence, détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux.
Juillet 1997 : par arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, François Bernardini est déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal. Bernardini introduit un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille, qui lui donne tort. Bernardini introduit un second recours, cette fois devant le Conseil d’État.
Concernant le mandat de conseiller général c'est l'assemblée départementale qui doit prononcer la démission d'office si le conseiller refuse de partir de lui-même. Mais Lucien Weygand, alors président PS du conseil général, refuse d'inscrire à l'ordre du jour du conseil général la question de la démission d'office de François Bernardini.
Ce refus est attaqué par un citoyen du département devant le tribunal administratif de Marseille qui lui donne raison. Weygand et Bernardini font appel devant le conseil d'État, ce qui suspend la procédure et permet à Bernardini, après les cantonales de mars 1998 de devenir président du conseil général.
19 juin 1998 : le conseil d'État confirme la légalité de l'arrêté du préfet, lequel arrêté devient exécutoire. Il enjoint par ailleurs le conseil général des Bouches-du-Rhône de se prononcer sur la démission d'office de François Bernardini dans un délai d'un mois, sous peine d'une astreinte de deux mille francs par jour de retard. Bernardini dénonce l' "acharnement" dont il serait victime de la part de la Justice, déclarant "je n'ai rien fait d'absurde ni de répréhensible". Contraint de démissionner de la présidence du Conseil général, il doit finalement s'exécuter.
11 et 12 septembre 2000 : François Bernardini et Jacques Siffre comparaissent devant le tribunal correctionnel.
25 octobre 2000 : Jacques Siffre est condamné à dix mois de prison avec sursis, et François Bernardini à 18 mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et 2 ans d'inéligibilité. Bernardini déclare que ce jugement est "la preuve flagrante d'une volonté évidente de m'éliminer du jeu politique". Il fait appel, ce qui lui permet de se présenter pour les élections municipales suivantes de 2001.
Fin 2000 - début 2001 : le Parti socialiste ayant décidé d’investir un autre candidat à Istres, François Bernardini dépose une liste dissidente, ce qui provoque sa suspension puis son exclusion du PS, ainsi que celle de tous ses co-listiers.
18 mars 2001 : par 9 270 voix contre 9 079, Bernardini parvient de justesse à se faire élire maire d’Istres
27 juin 2001 : Bernardini est de nouveau condamné en appel à une peine portée à dix-huit mois de prison avec sursis, 400 000 francs d'amende et cinq ans d'inéligibilité.
4 septembre 2002 : le rejet de son pourvoi en cassation rend exécutoire la condamnation à cinq ans d’inéligibilité.
Novembre 2002 : François Bernardini démissionne de la mairie d’Istres
6 décembre 2002 : jugement 2002-750 de la Chambre régionale des Comptes de PACA, qui déclare messieurs Lucien Weygand et François Bernardini comptables de fait des deniers du département des Bouches-du-Rhône effectuées par l’association dénommée Office de communication et d’information départemental (OCID) du 22 mai 1990 au 17 février 1994, à hauteur des subventions versées par le département et des produits procurés par le placement temporaire du montant desdites subventions.
La CRC enjoint les deux hommes de produire dans les 3 mois un compte unique des opérations de la gestion de fait, accompagné des pièces justificatives et assorties d’une déclaration de reconnaissance d’utilité publique des dépenses par l’assemblée délibérante. Un recours est introduit.
6 novembre 2003 : arrêt de la Cour des Comptes confirmant le jugement de la CRC, et ouvrant un nouveau délai de trois mois pour produire un compte unique des opérations de la gestion de fait, accompagné des pièces justificatives.
29 mars 2004 : courriers du commissaire du Gouvernement renouvelant la demande de la CRC auprès de messieurs Weygand et Bernardini.
9 juin 2005 : jugement de la CRC prenant acte de l’absence de réponse de Weygand et Bernardini, et demandant la désignation d’un commis d’office chargé d’établir et de produire, aux lieux et place des comptables de fait et à leurs frais, le compte de la gestion de fait, accompagné des pièces justificatives.
8 septembre 2005 : arrêté de la CRC portant désignation d’un commis d’office pour établir et présenter les comptes des opérations de l’OCID pour la période du 22 mai 1990 au 17 février 1994.
François Bernardini fut aussi impliqué et relaxé dans le cadre de l'affaire de la MNEF.
Écrit par : rachid | 14/11/2009
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