12/06/2010
Interdisons la chasse à courre
Attention, empêcher de chasser est puni d'une amende de 1 500 €
Les chasseurs ont obtenu la création d'une infraction par un décret du ministère de l'Ecologie : « l'obstruction à un acte de chasse ».
C'est un décret daté du 4 juin, qui vise les saboteurs de chasse
à courre. Une vieille tradition française, exportée en Grande-Bretagne au XVIIe siècle, qui revendique 10 000 pratiquants et 150 à 200 000 « suiveurs », et dont on peut se faire une bonne idée grâce à ces photos de Fabrice Toutée publiées par Chassons.com. (Voir le diaporama)
Quelque 420 équipages partent chaque hiver à l'assaut des animaux sauvages, deux fois plus qu'en 1914 et plus que n'importe où dans le monde.
Attention, empêcher de chasser est puni d'une amende de 1 500 €
Les chasseurs ont obtenu la création d'une infraction par un décret du ministère de l'Ecologie : « l'obstruction à un acte de chasse ».
C'est un décret daté du 4 juin, qui vise les saboteurs de chasse
à courre. Une vieille tradition française, exportée en Grande-Bretagne au XVIIe siècle, qui revendique 10 000 pratiquants et 150 à 200 000 « suiveurs », et dont on peut se faire une bonne idée grâce à ces photos de Fabrice Toutée publiées par Chassons.com. (Voir le diaporama)
Quelque 420 équipages partent chaque hiver à l'assaut des animaux sauvages, deux fois plus qu'en 1914 et plus que n'importe où dans le monde.
Depuis quelques années, l'opposition à cette pratique a pris un tour nouveau : des défenseurs des animaux ont tenté de s'opposer physiquement aux chasses, armés simplement de chevaux et de chiens. On appelle cela le « hunt sabotage ».
« Ils s'interposent grâce à des aérosols au poivre »
A la Fédération nationale des chasseurs, Pierre de Boisguilbert, également secrétaire général de la société de vénerie, raconte :
« Ils arrivent à vingt, trente ou quarante, vêtus de noir, cagoulés, et s'interposent physiquement grâce à des bombes aérosol au poivre, par exemple.
Nous avons toujours demandé aux chasseurs de garder leur calme, de ne pas répondre aux provocations et ça n'a pas dérapé.
Le problème est que chaque fois que les chasseurs ont porté plainte, les procureurs ont toujours classé sans suite.
Heureusement que ça n'arrivait presque jamais lors des chasses à tir, car on aurait risqué l'incident. »
« Le décret a été arraché par les chasseurs »
Désormais, les gendarmes pourront immédiatement verbaliser, et au tarif fort (1 500 euros) d'amende. Jean-Louis Borloo, ministre de la Chasse en même temps que de l'Environnement, a donné raison aux chasseurs plutôt qu'aux défenseurs des animaux.
« Le décret a été arraché par les chasseurs », s'insurge David Chauvet, de l'association Droits des animaux, qui juge la « méthode scandaleuse » :
« Alors que 73% des Français sont opposés à la chasse à courre, selon un sondage Sofres de 2005, alors que l'Assemblée nationale a rejeté la création de cette infraction, le ministre publie un décret de complaisance.
Il ferait mieux de s'interroger sur l'abolition de la chasse à courre plutôt que de punir ceux qui s'y opposent. »
Le puissant lobby de la chasse a toujours réussi à bloquer toute proposition de loi. Et du coup, la France est devenu une exception en Europe. Cerfs, chevreuils, sangliers, renards, lièvres, lapins sont abondamment poursuivis par des hordes de chiens dans les forêts françaises. Mais pas en Angleterre, en Allemagne et en Belgique, où la pratique est interdite.
09:12 Publié dans ecologie | Lien permanent | Commentaires (1)
Commentaires
L'obstruction à la chasse susceptible d'une amende de 5e classe
Paru au Journal officiel du 6 juin, le fait de tenter d'empêcher le déroulement d'un ou plusieurs actes de chasse est désormais passible d'une contravention de 5e classe, représentant jusqu'à 1500 € d'amende s'il s'agit d'une première (1). Cette condamnation, qui est de la compétence du tribunal de police, s'accompagne en outre d'une inscription sur le casier judiciaire. Enfin, accessoirement, le tribunal peut également prononcer une ou plusieurs peines privatives de droit, telles qu'une suspension du permis de conduire, l'immobilisation temporaire d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au "coupable", etc. pour peu qu'il en ait été fait usage.
Si la sanction peut paraître assurément disproportionnée, le "dangereux délinquant", qui s'oppose à une action qui revient, en France, à tirer sur un animal pour le plaisir, se rend coupable d'un acte grave au regard de la loi. En effet, les amendes de 5e classe sont requises généralement dans des affaires où il y a "violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité prévue par la législation" ou encore, par exemple, "atteinte à l'intégrité d'autrui sans qu'il en résulte d'incapacité totale de travail"...
Cela dit, avec ce décret, la chasse devient l'unique "loisir" dont l'exercice bénéficie d'une protection pénale. Gageons que les tenants de l'extrême chasse remercieront le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, et la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, signataires du texte. Toutefois, ils n'oublieront pas de rendre hommage au sénateur Ladislas Poniatowski, qui en mai 2008 avait inscrit cette proposition dans un texte très pro-chasse, lequel avait reçu l'assentiment de la quasi-totalité de ses collègues de l'assemblée nationale en décembre de la même année...
Pascal Farcy
1- En cas de récidive, l'amende est doublée.
Qu’est ce qu’une contravention de 5ème classe ? Une contravention de 5ème classe est une amende d’un montant variant de 1500 Euros à 3000 Euros et est accompagnée d’une ou plusieurs peines privatives ou restrictives de droits privatifs tels que suspension d’une durée d’un an ou plus du permis de conduire, confiscation d’une arme, d’un véhicule ou de tout autre objet ayant servi ou était destiné à l’infraction, retrait du permis de chasse ou de conduire, etc...
Selon la loi, les causes qui peuvent amener personne à être punie d’une contravention de 5ème classe sont :
- soit « le fait de causer à autrui par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois»
- soit « le fait, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement, de porter atteinte à l'intégrité d'autrui sans qu'il en résulte d'incapacité totale de travail ».
La contravention de 5ème classe est la plus grande des amendes qui existent et assurent à la personne punie de cette contravention de passer devant un Tribunal.
Écrit par : RIRI 05 | 15/06/2010
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