Eau : le maire dans l'illégalité?!!!

EAU SECOURS GAPENÇAIS   Petition   Centre social du Centre ville  Rue Pasteur prolongée  05000 – GAP

                               Conseil municipal du 29 mars                              Le 28 mars 2012

EAU – L’AVEU DE LA MAIRIE

Eau Secours Gapençais a dénoncé le montant injustifié de la redevance d’occupation du domaine public municipal (RODP) payée par le service de l’eau, et donc compris dans la facture des usagers. Non seulement ce montant est injustifié,810 K€ pour 2010, soit près du quart du tarif de l’eau, mais il est devenu contraire à la loi depuis le 1er janvier 2010. Sur ce point, Eau Secours Gapençais a saisi le juge administratif. Pour la municipalité, tout est légal.