Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

06/03/2011

Droit au logement pour tous

Début de la grève de la faim d’un militant Haut Alpin pour le action alain du j8 avril ophlm.jpgdroit au logement 07/03/2011

Droit au Logement – Droit Constitutionnel

La constitution française garantit les droits élémentaires , dont ceux du logement , de par l’article 25-1 de 1948 (réaffirmé par la loi du 31 mai 1990 – art.1er) , inscrit dans le préambule da la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme .

Lire la suite