Logement : l'état condamné

DALO Indemnitaire :
Pour la 1ere fois, l’Etat est condamné à indemniser des prioritaires DALOs non relogés



Le tribunal Administratif de Paris vient de condamner le Ministère du logement à verser des indemnités à 2 familles reconnues prioritaires DALO courant 2008, et que l’État n’avait toujours pas relogés, les laissant vivre de long mois dans des conditions indignes et inacceptables.

Le tribunal a suivi les indications du Commissaire du Gouvernement, et a condamné l’État à 2000 euros d’indemnités par famille, soit environ 500 euros par personne (la demande d’une troisième famille a été rejetée, pour différentes raisons) .

Droit au Logement
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COMMUNIQUE
Paris le 17 décembre 2010

DALO Indemnitaire :
Pour la 1ere fois, l’Etat est condamné à indemniser des prioritaires DALOs non relogés



Le tribunal Administratif de Paris vient de condamner le Ministère du logement à verser des indemnités à 2 familles reconnues prioritaires DALO courant 2008, et que l’État n’avait toujours pas relogés, les laissant vivre de long mois dans des conditions indignes et inacceptables.

Le tribunal a suivi les indications du Commissaire du Gouvernement, et a condamné l’État à 2000 euros d’indemnités par famille, soit environ 500 euros par personne (la demande d’une troisième famille a été rejetée, pour différentes raisons) .

C’est encore trop peu pour contraindre le Gouvernement à appliquer la loi et à respecter les délais de relogement fixés par la Loi DALO, mais cette première décision en France dans ce domaine ouvre une nouvelle piste d’action judiciaire et participe à la pression qu’il faut désormais exercer sur l’État pour qu’il ne reste pas « hors la loi », comme l’a qualifié le rapport du comité de suivi DALO mercredi 15 décembre.


Sapin de noël des enfants de sans et de mal-logés devant le Ministère du logement,
le 25 décembre à 15h – M° Solférino

Dans le même objectif, le collectif des prioritaires DALO en Ile de France organise avec le DAL, le 25 décembre à 15h, devant le Ministère du Logement, un sapin de noël des sans logis et des mal-logés, pour les enfants qui en sont privés, car ils vivent dans des chambres d’hôtel, des taudis, des bidonvilles, ou des situations de très grande précarité.

Le collectif des DALOs invite les mal-logés et les sans logis, et tout les citoyens solidaires, qui n’acceptent plus cette inaction de l’État à les rejoindre, avec plein de cadeaux pour les enfants, et afin qu’ils soient enfin logés dignement.

Cette initiative vise également à ce que l’État applique les lois, toutes les lois en faveur des mal-logés et des sans logis, comme la loi DALO, et la loi de réquisition notamment sur les logements vides appartenant à de riches propriétaires ou des sociétés, et qu’il cesse d’en créer de nouvelles qui aggravent la crise du logement et jettent dans la grande misère ceux et celles qui en souffrent le plus, comme l’article 32 ter de la LOPPSI 2.

La collecte des jouets a commencé, au 24 rue de la banque, tout les après midi.

Un toit, c’est un droit !

Merci de votre soutien si vous voulez vous associer à cette initiative : Contact collectif DALO : 06 20 68 38 12

Jugements consultables sur : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/communiques/dalo-recours-indemnitaires.html