Victoire pour les sans-papiers

Sans-papiers : « on a un texte »

jeudi 24 juin 2010

Depuis plus de huit mois, près de 6 300 travailleurs sans papiers sont en grève. Face à eux, le gouvernement refusait toute négociation, toute avancée, mais la détermination dont les grévistes ont fait preuve dans cette lutte, a fini par porter ses fruits.
Vendredi 18 juin, la délégation des onze organisations qui mènent le mouvement des travailleurs sans papiers pouvait annoncer les résultats de la grève.
Le texte obtenu comprend une série de dispositions susceptibles de permettre la régularisation de milliers de travailleurs sans papiers, et ce, au-delà des grévistes.
Tout d’abord, les grévistes qui déposeront leur dossier auront une autorisation provisoire de séjour (APS) de trois mois avec autorisation de travail. Le dépôt des dossiers se fera dans le département de travail, et non dans celui du domicile du salarié.
Les travailleurs devront avoir travaillé 12 mois au cours des 18 derniers, auprès d’un ou plusieurs employeurs et, pour les grévistes, les huit mois de grève seront comptabilisés comme des mois travaillés (pour les intérimaires, c’est 12 sur 24).
Les personnes, surtout des femmes, travaillant dans le secteur de l’aide à la personne pourront, avec un Cerfa garantissant 20 heures de travail hebdomadaire, obtenir un renouvellement de leur APS, le temps de trouver un travail à temps plein ou au Smic, auprès de plusieurs employeurs si nécessaire, sans condition sur les mois précédant la demande.

Sans-papiers : « on a un texte »

jeudi 24 juin 2010

Depuis plus de huit mois, près de 6 300 travailleurs sans papiers sont en grève. Face à eux, le gouvernement refusait toute négociation, toute avancée, mais la détermination dont les grévistes ont fait preuve dans cette lutte, a fini par porter ses fruits.
Vendredi 18 juin, la délégation des onze organisations qui mènent le mouvement des travailleurs sans papiers pouvait annoncer les résultats de la grève.
Le texte obtenu comprend une série de dispositions susceptibles de permettre la régularisation de milliers de travailleurs sans papiers, et ce, au-delà des grévistes.
Tout d’abord, les grévistes qui déposeront leur dossier auront une autorisation provisoire de séjour (APS) de trois mois avec autorisation de travail. Le dépôt des dossiers se fera dans le département de travail, et non dans celui du domicile du salarié.
Les travailleurs devront avoir travaillé 12 mois au cours des 18 derniers, auprès d’un ou plusieurs employeurs et, pour les grévistes, les huit mois de grève seront comptabilisés comme des mois travaillés (pour les intérimaires, c’est 12 sur 24).
Les personnes, surtout des femmes, travaillant dans le secteur de l’aide à la personne pourront, avec un Cerfa garantissant 20 heures de travail hebdomadaire, obtenir un renouvellement de leur APS, le temps de trouver un travail à temps plein ou au Smic, auprès de plusieurs employeurs si nécessaire, sans condition sur les mois précédant la demande.
Il faut donc désormais que tous les travailleurs sans papiers obtiennent de la part de leurs employeurs les fameux Cerfa, par lesquels ces derniers s’engagent en cas de régularisation à embaucher un travailleur.
Ce texte n’est pas une circulaire, mais un « addendum » (un ajout) au « guide des bonnes pratiques » qui accompagnait la circulaire de novembre 2009.
En effet, quelques semaines après le lancement de « l’Acte II » du mouvement de grève, le gouvernement proposait une circulaire assez floue et ne présentant aucune garantie d’échapper à l’arbitraire préfectoral. Elle était accompagnée d’un guide adressé aux préfets, sorte de note interne sans valeur juridique, qui ne comprenait que trop peu d’avancées. Les négociations de ces derniers jours ont porté sur la modification et l’amélioration de ce guide. En outre, les dispositions négociées s’appliquent pour les dossiers déposés entre le 1er juillet 2010 et le 31 mars 2011.
Si cet addendum est réellement mis en actes (on nous permettra d’être méfiants vis-à-vis du ministère de l’Immigration et des préfectures) et que le comité de suivi – comprenant notamment les organisations syndicales du groupe des Onze – qui doit s’assurer de son application peut effectivement accomplir sa mission, il représentera des avancées significatives pour la régularisation de nombre de travailleurs sans papiers.
Dans la foulée de l’annonce des résultats, les grévistes décidaient de quitter le « piquet des piquets », devant l’opéra Bastille. Mais la grève continue sur les autres piquets tant que les grévistes n’ont pas obtenu leur autorisation provisoire de séjour.
Il faut maintenant, pour le groupe des Onze, organiser la constitution de plus de 6 000 dossiers. Les mobilisations vont se poursuivre dans les mois à venir, autour des dossiers et de l’application par les préfectures des avancées négociées la semaine dernière.
Pierre Baton